Gwenaël Le Trépuec

De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000052542582(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202509/11/2025
De: Gwenaël LE TREPUEC
magistrat du second grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000052199151(source JORF)
détachement
06 Septembre 202506/09/2025
De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000051857140(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 202508/07/2025
De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000051296418(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Gwenaël LE TREPUEC
magistrat du second grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000050375887(source JORF)
détachement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Gwenaël LE TREPUEC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gwenaël LE TRÉPUEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: LE TRÉPUEC Gwenaël
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: LE TRÉPUEC Gwenaël
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 201623/12/2016
De: LE TRÉPUEC Gwenaël
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614(source JORF)
admissibilite
13 Août 201613/08/2016
De: LE TRÉPUEC Gwenaël
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015